Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

17e législature
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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 10 novembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025 (17e législature)
  • Projet de loi pour 2025, n° 2068, déposé le lundi 10 novembre 2025.
    Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
  • Examen en commission
    • Commission des finances
      Travaux de la commission saisie au fond
  • Discussion en séance publique
    Lundi 17 novembre 2025
    • Agenda et comptes rendus des débats