Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 10 novembre 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 novembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 26 novembre 2025
Accord
Accord
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
(17e législature)
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Projet de loi pour 2025, n° 2068, déposé le lundi 10 novembre 2025.Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 10 novembre 2025
(17e législature)
-
Projet de loi pour 2025, n° 2068, déposé le lundi 10 novembre 2025.Mise en ligne : lundi 10 novembre 2025 à 16h14
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 10 novembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Première lecture au Sénat
Mercredi 19 novembre 2025
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Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025, n° 132, déposé le mercredi 19 novembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 novembre 2025
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Discussion en séance publiqueMardi 25 novembre 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 26 novembre 2025
Accord
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Projet de loi pour 2025, modifié par le Sénat, n° 2135, déposé le mercredi 26 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2025 à 16h08
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ConvocationMercredi 26 novembre 2025Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 27 novembre 2025Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, n° 2146, déposé le jeudi 27 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2025 à 11h50
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 27 novembre 2025
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 27 novembre 2025Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025., n° 2146-A0, déposé le jeudi 27 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2025 à 11h50 -
Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 27 novembre 2025Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat, (n°2135)., n° 165, déposé le jeudi 27 novembre 2025.Mise en ligne : jeudi 27 novembre 2025 à 0h00
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Lecture du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 2 décembre 2025
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025., n° 2146-A0, déposé le jeudi 27 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2025 à 11h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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