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SOCIETES MOBILIERES D'INVESTISSEMENT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Vincent ANSQUER RELATIVE A LA CREATION DE SOCIETES MOBILIERES D'INVESTISSEMENT (S.O.M.I.) ET D'UN NOUVEAU CONTRAT FINANCIER, LE CREDIT-BAIL D'ACTIONS, n° 12, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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