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TVA AU PERSONNEL DES HOUILLERES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rémy AUCHEDÉ et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LE REMBOURSEMENT DE LA TVA PAYEE PAR LE PERSONNEL DES HOUILLERES NATIONALES POUR LE COMBUSTIBLE QUI LUI EST ATTRIBUE, n° 25, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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