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SALARIES VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAJET

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude GAYSSOT et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA PROTECTION DE L'EMPLOI DES SALARIES VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAJET, n° 29, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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