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Anciens combattants : déportés du camp de Rawa-Ruska

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA, n° 34, déposée le 29 octobre 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. André Meric rapporteur le 12 novembre 1986
Rapport n° 184 déposé le 15 avril 1987 par M. André Meric

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 mai 1987
Proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 mai 1987 , TA n° 70

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA, n° 788, déposée le 26 mai 1987.
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées


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