ACTIONS ANTICOLONIALISTES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques BARTHE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA JUSTE REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES DE MESURES ARBITRAIRES OU DE VIOLENCES EN RAISON DE LEUR ACTION OU DE LEURS OPINIONS ANTICOLONIALISTES, n° 36, déposée le 23 avril 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |