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FRANCAIS DE L'ARMEE D'ESPAGNE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marcel RIGOUT et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CARTE DU COMBATTANT ET DE LA LEGISLATION SUR LES VICTIMES DE GUERRE A TOUS LES FRANCAIS QUI COMBATTIRENT VOLONTAIREMENT DANS LES RANGS DE L'ARMEE REPUBLICAINE D'ESPAGNE AINSI QU'A LEUR FAMILLE, n° 38, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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