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LANGUES ET CULTURES REGIONALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Danielle BIDARD-REYDET et plusieurs de ses collègues RELATIVE AUX LANGUES DE FRANCE ET AUX CULTURES REGIONALES, n° 40, déposée le 30 octobre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles

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