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FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Colette GOEURIOT et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA PROTECTION DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES OU DE SEVICES DE LA PART DE LEUR CONJOINT, n° 48, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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