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PENSIONS DES ANCIENS MINEURS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LE PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS DE RETRAITE OU D'INVALIDITE SERVIES PAR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, n° 54, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions


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