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AGRICULTURE FRANCAISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues TENDANT A DEVELOPPER L'AGRICULTURE FRANCAISE EN AMELIORANT LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES FAMILIAUX, n° 57, déposée le 31 octobre 1986
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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