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REGIME MINIER

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Colette GOEURIOT et plusieurs de ses collègues TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE NO 73-1128 DU 21 DECEMBRE 1973 A L'ENSEMBLE DES TRAVAILLEURS DES MINES, MINIERES ET CARRIERES AYANT FAIT L'OBJET D'UNE MESURE DE CONVERSION, n° 58, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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