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REMPLACEMENT DE L'AUTORISATION DE LICENCIEMENT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean BROCARD TENDANT A REMPLACER, EN VUE DE FAVORISER L'EMBAUCHE, L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE PREALABLE EN MATIERE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE PAR UNE NOTIFICATION, n° 64, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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