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DEBITS DE BOISSON

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MAYOUD VISANT A ABROGER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES PROTEGEES FIGURANT AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS., n° 68, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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