Accueil > Dossiers


FORETS MEDITERRANEENNES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA SAUVEGARDE, LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DES FORETS MEDITERRANEENNES, n° 74, déposée le 17 novembre 1986
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

© Assemblée nationale