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VICTIMES DE LA DEPORTATION DU TRAVAIL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy DUCOLONE et plusieurs de ses collègues TENDANT A REMPLACER DANS LE TITRE DE LA LOI N°51-538 DU 14 MAI 1951 LES MOTS"PERSONNES CONTRAINTES AU TRAVAIL EN PAYS ENNEMI, EN TERRITOIRE ETRANGER OCCUPE PAR L'ENNEMI OU EN TERRITOIRE FRANCAIS ANNEXE PAR L'ENNEMI"PAR LES MOTS"VICTIMES DE LA DEPORTATION DU TRAVAIL"ET A MODIFIER, EN CONSEQUENCE, LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE .", n° 113, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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