GENOCIDE ARMENIEN
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy DUCOLONE et plusieurs de ses collègues TENDANT A RECONNAITRE LE GENOCIDE DONT LE PEUPLE ARMENIEN FUT VICTIME EN 1915, n° 114, déposée le 15 mai 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |