ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MICAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L.468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIVE A L'ASSURANCE CONTRE CERTAINS ACCIDENTS DU TRAVAIL, n° 119, déposée le 15 mai 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |