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ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MICAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE L.468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIVE A L'ASSURANCE CONTRE CERTAINS ACCIDENTS DU TRAVAIL, n° 119, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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