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FREQUENCES FM

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GODFRAIN TENDANT A AUTORISER L'USAGE D'EMETTEURS RADIOELECTRIQUES SUR LA BANDE DE FREQUENCE COMPRISE ENTRE 26 ET 27 MHZ, n° 137, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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