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AMNISTIE FISCALE ET DOUANIERE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie LE PEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A PORTER AMNISTIE FISCALE ET DOUANIERE ET A EDITER LES PREMIERES MESURES D'URGENCE POUR RETABLIR LA JUSTICE ET LA LIBERTE DANS LES PROCEDURES FISCALES ET DOUANIERES, n° 140, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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