MECENAT INDIVIDUEL ET COLLECTIF
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel BARNIER VISANT A ENCOURAGER LE MECENAT INDIVIDUEL ET COLLECTIF, n° 146, déposée le 15 mai 1986 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |