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REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1984

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 87510 du 10 juillet 1987 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1984 publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1987 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1984 (ET ANNEXES), n° 160, déposé le 4 juin 1986
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert-André Vivien rapporteur le 4 juin 1986
Rapport n° 779 déposé le 21 mai 1987 par M. Robert-André Vivien

Discussion en séance publique
séance du mercredi 17 juin 1987

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1984 (ET ANNEXES), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 1987 , TA n° 124

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1984 (ET ANNEXES), n° 296, déposé le 17 juin 1987
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 4 juin 1986
Rapport n° 301 déposé le 19 juin 1987 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 juin 1987
Projet de loi PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1984 (ET ANNEXES), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 25 juin 1987 , TA n° 97


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



20/05/1987 : M. ANDRE CHANDERNAGOR, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES


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