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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis BESSON et plusieurs de ses collègues TENDANT A PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE L'ETABLISSEMENT VISE AU 7° DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NO 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, n° 174, déposée le 5 juin 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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