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GEOMETRE-EXPERT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André ROSSI et plusieurs de ses collègues TENDANT A ABROGER L'ARTICLE 9 DE LA LOI N°85-1408 DU 30 DECEMBRE 1985 PORTANT AMELIORATION DE LA CONCURRENCE RELATIF A L'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT, n° 191, déposée le 5 juin 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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