Accueil > Dossiers


TRANSMISSIONS D'ENTREPRISE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maurice LIGOT et plusieurs de ses collègues SUR LES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISE, n° 194, déposée le 10 juin 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


© Assemblée nationale