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RELANCE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre ROUX TENDANT A RELANCER LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE PAR LE RETOUR AU REGIME DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES ET L'ETABLISSEMENT D'INCITATIONS FISCALES, n° 217, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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