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PRODUCTEUR D'EAU DE VIE NATURELLE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilbert BARBIER TENDANT A DEFINIR LE RECOLTANT PRODUCTEUR D'EAU DE VIE NATURELLE FRANCAIS ET A RECONNAITRE SES DROITS, n° 218, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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