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INDEMNISATION DES RAPATRIES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie LE PEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A PORTER INDEMNISATION COMPLETE ET DEFINITIVE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES FRANCAISES DEPOSSEDEES DES BIENS SIS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER AYANT RELEVE DE LA SOUVERAINETE, DU PROTECTORAT OU DE LA TUTELLE DE LA FRANCE, n° 225, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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