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AGENTS DE SEINE-ET-MARNE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques HYEST RELATIVE A LA GESTION DES AGENTS DE CATEGORIE B DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE SEINE-ET-MARNE ET TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 18 DE LA LOI MODIFIEE NO 84-53 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, n° 233, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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