FEMME, ENFANT ET FAMILLE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Florence D'HARCOURT CADRE POUR LA FEMME, L'ENFANT ET LA FAMILLE, n° 236, déposée le 26 juin 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |