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DROIT DE GREVE A R-T- F

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert-André VIVIEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER LES DISPOSITIONS DE LA LOI NO 82-652 DU 29 JUILLET 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIVES AU DROIT DE GREVE AU SEIN DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE, n° 242, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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