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AMNISTIE DE COTISATIONS SOCIALES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André THIEN AH KOON TENDANT A PORTER AMNISTIE DES ARRIERES DE COTISATIONS DUES PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE MALADIE, n° 243, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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