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ECONOMIE EN AGRICULTURE
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Loi n° 861321 du 30 décembre 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1986 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE, n° 260, déposé le 11 juillet 1986 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Goasduff rapporteur le 31 juillet 1986 Rapport n° 370 déposé le 7 octobre 1986 par M. Jean-Louis Goasduff Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1986 , TA n° 38 Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE, n° 5, déposé le 16 octobre 1986 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Sordel rapporteur le 15 octobre 1986 Rapport n° 32 déposé le 29 octobre 1986 par M. Michel Sordel Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 6 et vendredi 7 novembre 1986 Projet de loi RELATIF A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 octobre 1986 , TA n° 10 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE, n° 437, déposé le 7 novembre 1986Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Sordel rapporteur le 26 novembre 1986 et Jean-Louis Goasduff rapporteur le 26 novembre 1986 Rapport déposé le 26 novembre 1986 par M. Jean-Louis Goasduff rapporteur, sous le n° 492 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Sordel rapporteur, sous le n° 79 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1986 , TA n° 80 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 26 novembre 1986 , TA n° 42 © Assemblée nationale |