Accueil > Dossiers


CARTE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maurice ADEVAH-POEUF et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DE COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RESISTANCE, n° 274, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale