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OLIVES DE NYONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rodolphe PESCE et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'APPELLATION D'ORIGINE"OLIVES DE NYONS"OU"OLIVES NOIRES DE NYONS"ET"HUILE D'OLIVE DE NYONS", n° 278, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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