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COMITE DES VINS DES COTES-DU-RHONE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Henri MICHEL et plusieurs de ses collègues TENDANT A ETENDRE LES COMPETENCES DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DES COTES-DU-RHONE, COTES DU VENTOUX, COTEAUX DU TRICASTIN ET MODIFIANT LES LOIS NO 79-532 DU 4 JUILLET 1979 ET NO 55-1535 DU 28 NOVEMBRE 1955, n° 279, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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