Accueil > Dossiers


DISPENSE DU SERVICE NATIONAL

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET TENDANT A INSTITUER UNE NOUVELLE CATEGORIE DE DISPENSE D'OBLIGATION DU SERVICE NATIONAL ACTIF, DISPENSE FONDEE SUR LA DEFENSE DE L'EMPLOI, n° 290, déposée le 17 juillet 1986
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


© Assemblée nationale