LIMITE D'AGE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean FOYER SUR LA LIMITE D'AGE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET SUR L'EMERITAT, n° 306, déposée le 31 juillet 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |