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COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues TENDANT A VALIDER LES DECISIONS PRISES PAR LE COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, n° 308, déposée le 31 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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