COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues TENDANT A VALIDER LES DECISIONS PRISES PAR LE COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, n° 308, déposée le 31 juillet 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |