Accueil > Dossiers


BOURGS RURAUX

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET et plusieurs de ses collègues TENDANT A MAINTENIR L'ANIMATION ET LA VIE LOCALE DES BOURGS RURAUX, n° 310, déposée le 31 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


© Assemblée nationale