LUTTE CONTRE LES TERMITES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Joseph-Henri MAUJOUAN DU GASSET et plusieurs de ses collègues TENDANT A ORGANISER LA LUTTE CONTRE LES TERMITES, n° 311, déposée le 31 juillet 1986 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |