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SURVEILLANCE DES MINEURS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD VISANT A RESTITUER AU REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT LA COMPETENCE EN MATIERE DE SURVEILLANCE DES MINEURS PLACES HORS DU DOMICILE PARENTAL, n° 334, déposée le 31 juillet 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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