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REPRESSION DES OUTRAGES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis VIRAPOULLE TENDANT A REPRIMER LES OUTRAGES COMMIS A L'EGARD DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, DES MEMBRES DU PARLEMENT ET DES MAGISTRATS, n° 348, déposée le 24 avril 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale

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