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AIDE MEDICALE URGENTE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Rémy HOUSSIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 1ER DE LA LOI NO 86-11 DU 6 JANVIER 1986 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE URGENTE ET AUX TRANSPORTS SANITAIRES, n° 351, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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