Accueil > Dossiers


STATUT DE L'AGENCE FRANCE PRESSE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvon BRIANT TENDANT A REFORMER LE STATUT DE L'AGENCE FRANCE PRESSE, n° 355, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale