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MONUMENTS AUX MORTS DE LA RESISTANCE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roger CORREZE et plusieurs de ses collègues TENDANT A INSCRIRE DANS LES DEPENSES OBLIGATOIRES DES COMMUNES L'ENTRETIEN ET LA CONSERVATION DES MONUMENTS ERIGES SUR LEUR TERRITOIRE EN MEMOIRE DES FUSILLES OU DES MORTS AUX COMBATS DE LA RESISTANCE, n° 358, déposée le 12 août 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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