Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER et plusieurs de ses collègues TENDANT A PERMETTRE AU MAIRE DE PARIS DE CREER UNE POLICE MUNICIPALE, n° 358, déposée le 24 avril 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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