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ACQUISITION D' HLM PAR LES LOCATAIRES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. José BALARELLO RELATIVE A L'ACQUISITION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, n° 364, déposée le 6 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan

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