Accueil > Dossiers


FONDS REGIONAUX D'INITIATIVE ECONOMIQUE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques RIMBAULT et plusieurs de ses collègues TENDANT A CREER DES FONDS REGIONAUX D'INITIATIVE ECONOMIQUE POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE, n° 382, déposée le 9 octobre 1986
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale