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EVENEMENTS D'ALGERIE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre SERGENT et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA REPARATION DES PREJUDICES MORAUX ET MATERIELS SUBIS PAR LES PERSONNES DE CITOYENNETE FRANCAISE ENGAGEES PERSONNELLEMENT DANS LE DRAME DES EVENEMENTS D'ALGERIE, n° 386, déposée le 9 octobre 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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